Vous êtes propriétaire d’entreprise et vous avez récemment entendu parler du gel successoral. De quoi s’agit-il exactement? Devriez-vous l’envisager? Il y a plusieurs facteurs à considérer, mais commençons par définir ce qu’est le gel successoral. Il s’agit essentiellement d’une technique de planification utilisée par les propriétaires d’entreprise afin de transférer la croissance de leur société à la génération suivante et de plafonner la valeur qui sera sujette à l’impôt sur le revenu au moment de la vente des actions de la société ou au décès du propriétaire. La procédure consiste généralement en l’échange, avec report d’impôt, des actions ordinaires du propriétaire contre des actions privilégiées à valeur fixe. Le propriétaire émet ensuite de nouvelles actions ordinaires à la génération suivante, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une fiducie. Les actions privilégiées auraient une valeur de rachat égale à la valeur des actions ordinaires au moment du transfert. Cela permet de plafonner l’impôt à payer sur ces actions et, à la génération suivante, de profiter de la plus-value future des nouvelles actions ordinaires.

Cela dit, il y a certainement plusieurs facteurs à prendre en compte avant de procéder à un gel successoral – il ne faut pas geler trop tôt!

Le premier facteur est la valeur de votre entreprise. Vous devez déterminer si vous et votre conjoint aurez assez d’argent pour financer votre retraite.

Votre âge et celui de vos enfants sont également des facteurs importants à prendre en compte. Si vous procédez au gel successoral de façon prématurée, vous pourriez transférer trop de richesse à la génération suivante.

Finalement, plutôt que d’émettre des actions directement à vos enfants, vous pouvez utiliser une fiducie afin de reporter la décision relative à l’attribution des actions, c’est-à-dire qui les reçoit et à quel moment. Cette technique est très utile si vos enfants sont mineurs, mais aussi parce qu’elle procure davantage de souplesse quant à la planification de la relève, au cas où certains enfants s’impliquent activement dans l’entreprise et d’autres non.

Sachez qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des facteurs à considérer lorsque vous songez à procéder à un gel successoral. Les propriétaires d’entreprise ont souvent recours à l’assurance pour gérer les obligations fiscales au décès et pour partager équitablement le patrimoine entre les enfants actifs dans l’entreprise et ceux qui ne le sont pas. Lorsque vous vous sentirez prêt, communiquez avec votre conseiller en assurance pour savoir si le gel successoral pourrait vous convenir et pour savoir comment l’assurance peut vous aider à atteindre vos objectifs de planification successorale.